Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Only Leads (ci-après le « Prestataire ») fournit à ses Clients professionnels des prestations de prospection commerciale, principalement par emailing, pouvant être complétées, selon les campagnes et les objectifs définis avec le Client, par d’autres actions de prospection telles que la prospection téléphonique.

La prestation est strictement réservée à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (relation B2B) ; le droit de la consommation et le droit de rétractation propre aux particuliers ne s’y appliquent pas.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet d’Only Leads et peuvent être communiquées au Client sur support durable.

Les éventuelles conditions particulières convenues avec le Client et figurant sur un devis ou tout autre document contractuel accepté par les deux parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 3 – Définitions

Au sens des présentes CGV :

– « Opportunité commerciale » désigne un prospect qui, à la suite de la prospection réalisée par Only Leads, manifeste explicitement un intérêt commercial pour les produits ou services du Client, et accepte d’être mis en relation avec celui-ci ou demande à être recontacté à cette fin.

– « Rendez-vous qualifié » désigne un rendez-vous obtenu avec un prospect répondant aux critères de ciblage et de qualification préalablement définis et validés avec le Client.

– « Rendez-vous garanti » désigne un rendez-vous qualifié qui bénéficie d’une garantie de remplacement en cas de non-présentation du prospect (no-show).

– « Hors cible » désigne une opportunité commerciale ou un rendez-vous ne respectant pas un ou plusieurs des critères de ciblage ou de qualification convenus entre Only Leads et le Client.

– « No-show » désigne l’absence d’un prospect à un rendez-vous confirmé, lorsque celui-ci ne s’est pas présenté et n’a pas préalablement annulé ou reporté le rendez-vous.

– « Campagne » désigne l’ensemble des opérations de prospection mises en œuvre pour générer les résultats commandés par le Client.

Article 4 – Prestations

Only Leads propose notamment les formules suivantes.

4.1. Offre Essentiel – Opportunités commerciales

L’offre Essentiel comprend : 

– Recherche et préparation du fichier de prospection selon les critères de ciblage convenus avec le Client

– Mise en place de la campagne de prospection

– Gestion et tri des demandes des prospects

– Réception des opportunités commerciales directement dans la boîte mail du client

– Remplacement des opportunités commerciales hors cible

L’opportunité commerciale est transmise au Client avec les informations nécessaires au traitement de sa demande.

4.2. Offre Business – Rendez-vous qualifiés

L’offre Business comprend : 

– Recherche et préparation du fichier de prospection selon les critères de ciblage convenus avec le Client

– Mise en place de la campagne de prospection

– Gestion et qualification des demandes des prospects

– Page Calendly de prise de rendez-vous

– Réception des rendez-vous directement dans l’agenda ou la boîte mail du client 

– Remplacement des rendez-vous hors cible

Le rendez-vous est organisé selon les modalités convenues avec le Client, notamment par l’intermédiaire d’une page Calendly lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

4.3. Offre Premium – Rendez-vous garantis

L’offre Premium comprend les prestations de l’offre Business ainsi qu’une garantie de remplacement en cas de rendez-vous non honoré par le prospect, dans les conditions prévues à l’article 11.

Article 5 – Ciblage et qualification

Avant le lancement d’une campagne, Only Leads définit avec le Client les principaux critères de ciblage et, lorsque cela est applicable, de qualification des prospects.

Ces critères peuvent notamment porter sur :

– le secteur d’activité ;

– la localisation ;

– la taille de l’entreprise ;

– la fonction du contact ;

– le type d’entreprise ;

– les besoins ou problématiques recherchés ;

– tout autre critère pertinent convenu entre les parties.

Le Client s’engage à fournir à Only Leads les informations nécessaires à la définition correcte de sa cible.

Article 6 – Fichier de prospection

Pour les campagnes B2B, Only Leads peut constituer ou fournir le fichier de prospection selon les critères de ciblage convenus avec le Client.

Le Client peut également demander que la prospection soit réalisée à partir de son propre fichier, sous réserve que celui-ci puisse être utilisé à cette fin dans des conditions conformes.

Lorsque le Client fournit un fichier ou des données à Only Leads, il garantit leur exactitude, leur actualité et la licéité de leur transmission et de leur utilisation dans le cadre de la prestation.

Pour les campagnes B2C réalisées à titre exceptionnel, le fichier de prospects doit être fourni par le Client.

Article 7 – Processus de commande

Le processus de commande peut s’effectuer selon l’une des modalités suivantes :

Commande directe en ligne : le Client sélectionne l’offre adaptée à son besoin (Essentiel, Business ou Premium), l’ajoute au panier et procède au règlement via l’interface de paiement sécurisée Stripe. Only Leads prend ensuite contact avec le Client afin d’affiner avec lui les critères de ciblage et de qualification avant le lancement de la prestation.

Devis personnalisé : le Client peut, avant toute commande, soumettre une demande via le formulaire dédié ou par email afin d’obtenir une analyse de faisabilité et un devis personnalisé. Après validation de la demande et définition des critères de ciblage et de qualification avec le Client, celui-ci procède au règlement par carte bancaire ou par virement. 

– Dans tous les cas, aucune prestation ne débute avant la réception du paiement, sauf accord écrit contraire.

– Aucun volume minimal n’est requis pour les commandes initiales. Ce minimum est porté à 5 pour les commandes suivantes.

– Chaque commande constitue une prestation distincte. Elle ne comporte aucune obligation de renouvellement, de reconduction ou de commande ultérieure.

Article 8 – Prix et conditions de paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site Only Leads au moment de la commande ou sur le devis accepté par le Client. Les prix sont indiqués en euros hors taxes, les taxes éventuellement applicables sont mentionnées sur la facture. Aucun frais de mise en place n’est facturé.

Les commandes sont payables intégralement avant le lancement de la prestation. Les commandes effectuées en ligne sont réglées par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisée Stripe. Les commandes faisant l’objet d’un devis peuvent être réglées par carte bancaire ou par virement, selon les modalités indiquées sur le devis.

Article 9 – Déroulement de la prestation et délais

La prestation est lancée après réception du paiement et des informations nécessaires à sa réalisation, notamment les critères de ciblage et de qualification convenus avec le Client.

Les délais de génération des opportunités commerciales ou des rendez-vous peuvent varier en fonction notamment du secteur d’activité, de la cible, des critères de qualification, du volume commandé et de la réactivité des prospects. 

Sauf engagement écrit contraire, Only Leads ne garantit pas la génération d’un nombre déterminé de résultats dans un délai déterminé.

Les éventuels délais supplémentaires résultant d’une information, validation, disponibilité ou action attendue du Client ne sont pas imputables à Only Leads.

Lorsqu’une partie du volume commandé n’a pas pu être générée à l’issue de la campagne ou d’un délai spécifique convenu, Only Leads en informe le Client et convient avec lui des modalités de poursuite de la campagne en vue de satisfaire le solde manquant.

Article 10 – Livrables et modalités de livraison 

Selon la formule choisie, le client reçoit une fiche récapitulative contenant les informations nécessaires au suivi du prospect : identité du contact, coordonnées, entreprise, besoin exprimé. 

Les rendez-vous qualifiés sont directement intégrés à son agenda, et il reçoit en plus : la date et l’heure, ainsi que le fichier audio de l’échange (dans les cas de prospection téléphonique).

Article 11 – Garanties

– Garantie d’exclusivité : les opportunités commerciales et rendez-vous sont générés exclusivement au nom et pour le compte du Client. Ils ne sont jamais revendus ni partagés avec un tiers.

– Garantie hors cible : une opportunité commerciale qui ne respecte pas les critères de ciblage et de qualification préalablement définis et validés avec le Client doit être signalé dans un délai de 24 heures suivant sa réception, faute de quoi la garantie ne pourra plus être invoquée. Un rendez-vous qui ne respecte pas les critères de ciblage et de qualification préalablement définis et validés avec le Client doit être signalé dans un délai de 24 heures suivant l’heure prévue du rendez-vous, faute de quoi la garantie ne pourra plus être invoquée.

Après vérification, l’opportunité ou le rendez-vous concerné est remplacé sans frais supplémentaires.

– Garantie no-show : dans le cadre de l’offre Premium, lorsqu’un prospect ne se présente pas à un rendez-vous confirmé sans l’avoir préalablement reprogrammé, le Client doit le signaler dans un délai de 24 heures suivant l’heure prévue du rendez-vous, faute de quoi la garantie ne pourra plus être invoquée. Après vérification, le rendez-vous est remplacé gratuitement, soit par une reprogrammation avec le même prospect, soit par un nouveau prospect répondant aux critères convenus.

Pour ouvrir droit à remplacement, le Client doit en faire la demande dans un délai de 24 heures suivant le créneau concerné, en joignant tout élément probant et vérifiable démontrant le no-show ou le non-respect des critères de qualification.

La garantie s’exécute exclusivement par la fourniture d’un nouveau rendez-vous, à l’exclusion de tout remboursement, sauf accord écrit contraire.

Article 12 – Limites de responsabilité

Les garanties proposées dans les présentes CGV portent exclusivement sur les éléments qu’elles couvrent. Elles ne constituent pas une garantie de vente, de chiffre d’affaires, de conversion ou de conclusion commerciale.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas la signature de contrats par le Client, laquelle dépend notamment de la qualité du closing et de l’offre du Client. La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 13 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son offre, sa cible et ses critères, à disposer de disponibilités suffisantes pour recevoir les rendez-vous proposés, à honorer ceux-ci avec diligence, fournir les documents, accès, validations et informations nécessaires à la réalisation de la prestation, informer Only Leads de toute modification susceptible d’affecter la campagne, et à respecter la réglementation applicable à son activité. 

Le Client demeure seul responsable de la conduite des rendez-vous, de la conclusion (closing) et de la relation commerciale avec le prospect.

Article 14 – Données personnelles

Dans le cadre de la prestation, le Prestataire et le Client traitent des données personnelles de prospects dans le respect du RGPD. Les parties déterminent, le cas échéant par un accord dédié, leurs rôles et responsabilités respectifs (responsable de traitement, sous-traitant). Chaque partie s’engage à respecter ses obligations légales en matière de prospection et de protection des données.

Article 15 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation (cible, offre, tarifs, méthodes, données prospects) et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation, pendant la durée de la relation contractuelle et après son terme, aussi longtemps que les informations concernées conservent leur caractère confidentiel.

Article 16 – Suspension ou refus d’une campagne

Only Leads se réserve le droit de refuser ou de suspendre une campagne lorsque celle-ci :

– présente un risque juridique, réglementaire, technique ou réputationnel important ;

– implique des pratiques contraires aux règles applicables ; 

– ou ne peut raisonnablement être exécutée dans les conditions convenues.

Only Leads informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque le refus intervient avant le début de l’exécution, les sommes versées au titre de la prestation non exécutée sont remboursées au Client.

Lorsque la suspension intervient après le début de l’exécution, les opérations déjà réalisées ou engagées restent dues.

Article 17 – Durée et résiliation

La prestation est conclue pour la durée nécessaire à la livraison du pack commandé. Elle ne comporte aucun engagement de durée au-delà de celui-ci ni aucune reconduction automatique. En cas de manquement grave d’une partie à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours après mise en demeure restée infructueuse, l’autre partie pourra résilier la prestation de plein droit. Les sommes correspondant aux prestations déjà livrées restent dues ; les prestations prépayés non encore livrées sont, sur accord des parties, livrées ou remboursées au prorata.

Article 18 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence applicable. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Article 19 – Propriété intellectuelle

Les méthodes, scripts, modèles et outils mis en œuvre par le Prestataire demeurent sa propriété exclusive. La prestation ne confère au Client aucun droit sur ceux-ci, hors l’usage strictement nécessaire à la prestation.

Les données et informations relatives aux prospects transmises au Client dans le cadre de la prestation peuvent être utilisées par celui-ci pour ses propres besoins commerciaux, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Article 20 – Réclamations

Toute réclamation relative au caractère hors cible d’une opportunité commerciale ou d’un rendez-vous, ou  à un no-show doit être adressée à Only Leads dans le délai de 24 heures suivant sa réception, conformément à l’article 11.

Toute autre réclamation doit être adressée par écrit à Only Leads dans les meilleurs délais et exposer précisément les motifs de la contestation.

Only Leads examine toute réclamation avec diligence et peut demander au Client les éléments nécessaires à sa vérification.

À défaut de réclamation dans les délais prévus pour les garanties concernées, le Client ne pourra plus solliciter l’application de la garantie correspondante, sauf accord écrit contraire.

Article 21 – Modification des CGV

Only Leads se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.

Toute modification ultérieure s’applique aux commandes passées postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Only Leads.